Intervention de Nathalie Goulet

Madame la ministre, vos réponses ont été beaucoup plus enthousiastes que précises. Qu’il s’agisse des questions sur la fiscalité, sur les financements en place ou sur la coordination des différentes politiques ministérielles, les informations transmises n’ont pas toujours été très nettes.

En tout cas, il y a un mot que je n’ai pas entendu, celui de « souveraineté ». Pourtant, lorsque l’on aborde la question du transport maritime, qu’il s’agisse des personnels ou des compagnies, c’est bien notre souveraineté qui est en jeu.

Deux observations s’imposent.

Premièrement, vous n’avez pas vraiment répondu à Catherine Fournier sur le duty free. Il serait bon que vous le fassiez de façon plus précise dans les jours qui viennent. Plus généralement, il serait intéressant que vous listiez l’ensemble des aides qui ont été accordées par l’État.

Pour éviter de créer de nouvelles iniquités, empêchons que certaines sociétés, parce qu’elles sont historiquement bien implantées, profitent des aides, quand d’autres, plus petites et moins visibles, n’en profitent pas !

Deuxièmement, je souhaiterais que, dans la perspective du prochain projet de loi de finances, vous et vos services, madame la ministre, puissiez mettre à notre disposition un document de politique transversale, autrement dit un « orange budgétaire », sur cette activité trans-Manche. Vous l’avez dit, cette politique concerne de nombreux ministères, à la fois celui de l’environnement, celui des transports et celui de l’économie. Un tel travail serait bienvenu : il permettrait de recenser l’ensemble des dispositifs dans un seul et même document, ce qui nous permettrait de travailler dans les meilleures conditions.

Nous ne sommes qu’au mois de mars. Aussi serait-il utile de tenir un autre débat sur les mesures fiscales attendues par les opérateurs, qu’il s’agisse de fiscalité directe ou de fiscalité sur les charges sociales. Ainsi, nous serions prêts pour les prochains projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ce débat s’intercale entre les débats budgétaires de l’année dernière et le Fontenoy du Maritime que vous animez. Il a été passionnant, mais je crois qu’il ne constitue qu’une étape.

Je le répète, madame la ministre, il nous manque encore des réponses précises sur le duty free, les ports francs et l’ensemble des aides, autant d’éléments qui pourraient utilement figurer dans le document de politique transversale que j’appelle de mes vœux.