Intervention de Sophie Primas

Mes chers collègues, dans la perspective du prochain examen de la proposition de loi de notre collègue Daniel Gremillet tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique, je souhaitais vous indiquer que notre commission des affaires économiques déléguera au fond l'examen de six articles du texte :

- l'article 5 relatif à la consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique applicable aux moulins à eau sera délégué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;

- les articles 12 à 16, qui comportent des dispositions de nature fiscale, seront délégués à la commission des finances.

Je vous remercie.