Intervention de Charles Guené

Je voudrais me consacrer à la gouvernance, qui m'a beaucoup intéressé dans vos travaux. Je trouve que l'exercice est assez bon, mais je me demande s'il va assez loin. Je veux parler de son appropriation démocratique et plus précisément de la nécessaire adhésion du Parlement et des collectivités locales. Contrairement à l'Allemagne, où c'est la recette qui détermine la procédure budgétaire et où la dépense est réellement soumise aux deux chambres, notre débat budgétaire est préempté par l'exécutif en quasi-totalité. Je crains donc que l'institution du Haut Conseil des finances publiques en organisme indépendant de prévision et de contrôle, même aux mains du Parlement, et une conférence nationale en début de mandature avec les collectivités locales, ne soit un cadre insuffisant pour notre pays. En effet, le fait que les collectivités locales perçoivent aujourd'hui une très large part d'impôts nationaux, que le système actuel les déconnecte quasiment du sort de la dette nationale, à laquelle elles estiment d'ailleurs être étrangères, que le Parlement non seulement subisse la loi de finances mais soit également écarté des négociations que l'exécutif entame au coup par coup avec les collectivités locales, n'exige-t-il pas d'aller beaucoup plus loin dans une nouvelle gouvernance systémique, pérenne, pour atteindre une culture consensuelle et véritablement efficace ?