Intervention de Sophie Primas

Mes chers collègues, comme vous le savez, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sera examiné au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Le passage en séance publique est prévu la première quinzaine du mois de juin.

À la suite de l'arbitrage rendu par le Président du Sénat, notre commission des affaires économiques va se voir déléguer au fond l'examen de 21 articles du texte et se saisira pour avis sur 19 autres articles. Nous aurons donc au total à nous prononcer sur plus de la moitié des articles, soit une partie importante du texte et notamment l'ensemble des sujets relatifs à la publicité, au commerce, au code minier, au logement, à l'urbanisme et en particulier l'objectif de zéro artificialisation nette, à l'agriculture et notamment la question des intrants.

S'agissant des délégations au fond, c'est certes moins que ce que nous espérions à l'origine, mais davantage que la répartition proposée avant l'arbitrage. Il s'agit maintenant de se mettre au travail et de montrer par la qualité de nos contributions que la transition vers une économie plus sobre en carbone est un sujet dont nous maîtrisons toutes les dimensions et sur lequel nous avons un apport politique substantiel.

Dans cette perspective, je vous propose de désigner une équipe de rapporteurs qui ont déjà travaillé sur ces sujets soit à l'occasion de textes précédents (Egalim, ELAN ou Énergie-climat), soit au sein de groupes de travail.

Je vous soumets en conséquence les candidatures des collègues suivants :

- Mme Anne Catherine Loisier sur les sujets concernant la consommation, l'alimentation et l'agriculture, dans le prolongement des travaux menés sur la loi Egalim ;

- Mme Dominique Estrosi Sassone sur les questions de logement, à la suite de son rapport sur la loi ELAN ;

- M. Daniel Gremillet sur les questions d'énergie, dans la continuité de ses travaux sur la loi Énergie-climat ;

- M. Jean-Baptiste Blanc sur le sujet de l'objectif de zéro artificialisation nette, dans le prolongement du groupe de travail du même nom qu'il pilote.

Je vous remercie.