Intervention de Catherine Deroche

En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons ce matin M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République pour le renouvellement de son mandat à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Je salue les commissaires qui assistent à cette réunion à distance. Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Je rappelle que cette nomination ne sera effective qu'en l'absence d'opposition des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat dans les formes prévues par la Constitution. Si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés, le Président de la République ne pourrait pas procéder à cette nomination. À l'issue de l'audition, nous procéderons immédiatement au vote pour lequel les délégations ne sont pas autorisées, ainsi qu'au dépouillement, de manière simultanée avec l'Assemblée nationale, qui a procédé à cette même audition plus tôt dans la matinée.

Monsieur Delfraissy, vous êtes devenu l'une des figures de la gestion de cette crise sanitaire et êtes sans doute plus connu de nos concitoyens en votre qualité de président du Conseil scientifique sur la covid-19 que comme président du CCNE, où vous avez été nommé le 4 janvier 2017 pour un mandat de deux ans. Notre commission vous a entendu à ce titre en décembre 2016, puis en janvier 2019. Je vous laisse la parole pour présenter votre bilan et les perspectives que vous envisagez pour le CCNE pour les prochaines années, avant que nos collègues ne vous adressent leurs questions.