Intervention de Catherine Procaccia

Faut-il faire évoluer la composition du CCNE ?

J'ai présenté aujourd'hui même une note, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur la phagothérapie. Vous avez récemment publié un rapport sur l'accès aux médicaments innovants, mais n'y a-t-il pas aussi un problème en ce qui concerne l'accès à des traitements, parfois anciens, qui ne sont plus homologués ?

Je voudrais enfin vous interroger sur la situation des Français de l'étranger. Le Gouvernement avait décidé qu'ils ne pourraient plus rentrer en France, s'ils venaient d'un pays hors Union européenne ; le Conseil d'État a annulé cette décision la semaine dernière. Cette question pourrait-elle faire partie de vos réflexions d'un point de vue éthique, d'autant que nombre de ces Français ne peuvent pas se faire soigner correctement dans leur pays de résidence ?