Intervention de Stéphane Artano

L’acte I de la décentralisation a fait évoluer le rôle du préfet dans nos territoires, puisque nous sommes passés d’une situation de quasi-tutelle à un partenariat. L’État ayant connu de nouvelles organisations territoriales, il était nécessaire d’adapter le rôle des préfets dans nos collectivités.

La modernisation de la gestion des administrations publiques est venue accroître le sentiment que le préfet était un acteur local comme les autres et qu’il peinait souvent à coordonner les actions territoriales des services de l’État. Cela n’est pas forcément vrai partout, en particulier dans les petites collectivités, comme celle que j’ai l’honneur de représenter. Dans mon territoire, contrairement aux propos de mes collègues, le préfet a à la fois un rôle central dans le pilotage de l’action de l’État et un rôle de partenaire.

Malgré tout, le travers possible d’un tel positionnement est la tentation d’interférer dans la gestion des affaires locales. Au titre du principe de la libre administration des collectivités, il me semble inconcevable qu’un préfet puisse se prononcer publiquement sur le choix qu’une collectivité doit effectuer dans un dossier relevant de sa compétence exclusive.

Or notre préfet s’est exprimé tout récemment sur une problématique relative à la submersion marine d’une route territoriale, déclarant qu’il valait mieux s’occuper de la route, et pas forcément goudronner la piste ; on verrait ça plus tard. Il est donc devenu juge de l’opportunité politique !

Monsieur le ministre, le préfet et moi ayant visiblement une lecture différente de la Constitution, pouvez-vous me préciser, à l’aune de cet exemple, les règles qui garantissent le respect du principe de libre administration sur nos territoires ?