Intervention de Clément Beaune

Bien volontiers ; je serai ravi de poursuivre ces échanges devant votre commission des affaires européennes.

Je veux cependant répondre en un mot à M. Fernique, qui a fait allusion au mécanisme dit « CBCR », pour Country by Country Reporting, si vous me pardonnez cet affreux anglicisme. C’est grâce à la France que l’on a trouvé un accord au Conseil européen. Certains points, relatifs notamment à la phase de transition, doivent encore être réglés. Il est normal qu’une telle phase soit ouverte.

Pour vous répondre précisément quant aux informations comptables que les entreprises pourraient garder pour elles, nous avons demandé que la clause de sauvegarde s’applique à un nombre très restreint d’informations. La discussion se poursuivra avec le Parlement dans les prochaines semaines ; le rapporteur de ce projet de directive sera un député français de la délégation Renaissance. Ce débat va continuer, mais je tiens à répéter que c’est grâce à la France que ce projet a été débloqué après plusieurs années.

Je reviendrai, si vous le voulez bien, pour un débat plus large sur les droits à polluer et l’articulation avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Quant aux certificats sanitaires, il ne s’agit certainement pas d’instaurer un passeport, ou un passe, vaccinal. Quoi qu’il arrive, et même quand la campagne de vaccination aura porté ses fruits pour la population adulte, d’ici à l’été, on ne peut pas exclure toute une partie de la population, en particulier les jeunes, de la possibilité de circuler en Europe.

Si passe il y a, il doit être sanitaire, et non pas seulement vaccinal : il faut donc, monsieur Kern, qu’il intègre d’autres modalités, comme le test PCR ou la preuve d’immunité consécutive au fait d’avoir contracté la covid-19.

Je ne reviendrai pas sur la question des supercalculateurs, mais je pense que mes éléments de réponse sur la souveraineté numérique pourront être pertinents face aux interrogations de Mme de Cidrac.

Quant à la PAC, madame Gruny, je vous propose de revenir plus en détail sur cette question dans le prolongement de notre précédent échange. Sachez en tout cas que je partage vos préoccupations !