L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (proposition n° 447, texte de la commission n° 468, rapport n° 467).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.