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16 mars 2021
Proposition de loi N° 447 (2020-2021)
modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’ inceste visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste
- Texte adopté N° 46 (2020-2021) 21 janvier 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 85 (2020-2021) 25 mars 2021, sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’ inceste, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 158 (2020-2021)
- Rapport N° 271 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 272 (2020-2021), sur la proposition de loi
- Rapport N° 467 (2020-2021) p> mardi 23 mars 2021, président . - notre commission est appelée à examiner ce matin, en deuxième lecture, la proposition de loi déposée par annick billon .,eur . -, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 468 (2020-2021), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’ inceste
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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