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Intervention de Patricia Schillinger
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 11 mars 2021 à 9h30
Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1
Patricia Schillinger :Je m'associe naturellement aux propos précédents. Ce sujet est vaste et demande de nombreuses interventions pour nourrir ce rapport.
Depuis les années 1990, la santé publique a été marquée par un mouvement de territorialisation, entendu comme l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires. Elle n'a pas été opérée dans le cadre de décentralisations, mais dans celui de déconcentrations. Celle-ci a-t-elle selon vous produit les effets escomptés ? Ne doit-elle pas à présent s'accompagner d'un mouvement de décentralisation ? Ce dernier ne répondrait-il pas à une demande croissante de nos concitoyens pour une action de santé de proximité, beaucoup plus intense que ce que nous vivons sur certains territoires ?
Dans une volonté de simplification et d'amélioration des services rendus, le Sénat a proposé d'élargir les compétences des départements en tant que responsables des solidarités médico-sociales. Le pilotage des EHPAD et de la médecine scolaire leur a été confié. Nous avons interrogé des élus sur cette évolution, dans le cadre de la consultation en ligne.
Enfin, la communication de l'aménagement des territoires et du développement durable a publié en janvier 2020 un rapport d'information sur les déserts médicaux. Des initiatives ont été développées sur certains territoires, comme l'Aveyron ou le Doubs. Que pensez-vous des bonnes pratiques ? En connaissez-vous d'autres ? Quel est le principal obstacle auquel elles se heurtent ? Est-il d'ordre financier ou juridique ? Quels sont les bons échelons pour conduire de telles initiatives ?
