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Intervention de Philippe Garabiol
Commission des affaires sociales — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail — Audition de M. Philippe Garabiol secrétaire général du conseil d'orientation des conditions de travail coct
Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) :
En tout cas, Monsieur Artano, les membres du GPO ne veulent pas que les médecins praticiens correspondants puissent être les médecins traitants des travailleurs qu'ils suivent car ils se trouveraient, dans l'entreprise, dans la même situation qu'un médecin du travail. Il ne faut pas créer de situations de potentiels conflits d'intérêts.
Enfin, sur le rôle de l'ANSéS, la commission spécialisée du COCT s'appuie bien sur ses travaux. L'élaboration du tableau des maladies professionnelles est du ressort du ministre, mais il s'appuie sur l'avis du COCT qui repose lui-même sur une analyse scientifique produite par l'ANSéS. Chacun est donc dans son rôle et le processus est, me semble-t-il, satisfaisant.
