Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 mars 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Claude Raynal, président :Dans la mesure où il n'y a pas d'autres amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de commission, je vais mettre aux voix l'ensemble des articles et de la proposition de loi.
Les articles 1er à 6 ne sont pas adoptés.
La proposition de loi n'est pas adoptée.
Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte initial de la proposition de loi déposé sur le Bureau du Sénat.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
