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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 526
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :Plusieurs amendements visent à rétablir l'article 21, que nous avions supprimé, ou certaines de ses dispositions. Avis défavorable aux amendements n° 120, 103 rectifié, et aux amendements identiques n° 619 et 640. Avis défavorable également à l'amendement n° 526 rectifié qui vise à rendre obligatoire un entretien avec le chef d'établissement lorsqu'une famille décide, en cours d'année, de déscolariser son enfant : un tel entretien a déjà lieu dans la pratique.
