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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 501
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement n° 501, qui vise à obliger les organismes d'enseignement à distance d'avoir leur siège social en France, ne semble guère opérant. Avis défavorable.
