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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Max Brisson :Comme il est parfois difficile de distinguer la bonne et la mauvaise foi, et que les oublis sont possibles, mieux vaut instaurer un délai précis suivant la mise en demeure, pour se mettre en conformité.
