Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 627
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 627 vise à étendre les possibilités de croisement des fichiers avec ceux de l'administration fiscale.
