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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 246
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :Est-il utile de prévoir l'information par les chefs d'établissement des services de l'éducation nationale en cas de déscolarisation d'un enfant ? Il me semble que c'est déjà ce qui se passe. Je vous propose d'interroger en séance le Gouvernement à ce sujet. En l'état je vous propose un avis de sagesse sur l'amendement n° 246 rectifié bis. Avis défavorable à l'amendement n° 502, l'amendement n° 246 rectifié bis étant mieux rédigé.
