Intervention de Stéphane Piednoir

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 381

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Sur l'amendement n° 381, je m'en tiens à la rigueur du Sénat à l'égard des demandes de rapport. Avis défavorable.

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