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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 4
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement n° 4 concerne la garantie de la liberté pédagogique des établissements hors contrat. Avis favorable.
