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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 534
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement n° 534 rectifié prévoit l'extension du contrôle à l'égalité homme-femme. Cet amendement pourrait entraîner l'interdiction d'établissements non mixtes. Avis défavorable.
