Intervention de Max Brisson

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

J'ai modifié cet amendement pour le raccrocher aux articles du code pénal.

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