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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 10
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement n° 10 vise à motiver la décision d'octroi ou de refus d'octroi d'un contrat d'association. Avis favorable.
