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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 124
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement n° 124, qui vise à améliorer la mixité sociale par des mesures sociales des collectivités territoriales, porte notamment sur l'utilisation de la caisse des écoles. Il restreint la libre autonomie des collectivités territoriales. Demande de retrait, sinon défavorable.
