Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Pierre Ouzoulias :Cet amendement me paraît satisfaisant, mais il va créer un double système d'autorisation. Nous en discuterons en séance, mais il n'ira pas sans poser un problème.
