Intervention de Stéphane Piednoir

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 81

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 81 rectifié bis, qui impose le respect des valeurs de la République par les associations étudiantes, est satisfait par l'obligation mise à la charge des associations, y compris étudiantes, de signer des contrats d'engagement républicain : demande de retrait, sinon avis défavorable.

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