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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 532
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement n° 532 rectifié bis garantit la liberté d'expression des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Lors de l'examen du projet de loi de programmation de la recherche, la ministre avait indiqué que les chercheurs étaient couverts par l'article L. 952-2 du code de l'éducation. Cette mesure est donc satisfaite : demande de retrait, sinon avis défavorable.
