Intervention de Stéphane Piednoir

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 78

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'organisation de l'accueil républicain des élèves à chaque rentrée scolaire, telle qu'elle est instaurée au travers de l'amendement n° 78 rectifié, ne relève pas de la loi : demande de retrait, sinon avis défavorable.

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