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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 589
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement n° 589 vise à renforcer les modalités d'accès aux subventions. Son adoption constituerait une source d'inégalités fortes entre les associations sportives et les associations non sportives pour l'obtention de l'agrément en vue de l'attribution de subventions : avis défavorable.
