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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 112
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement n° 112 rectifié prévoit l'agrément d'une association affiliée à une fédération non délégataire, par cohérence avec l'automaticité d'agrément prévue pour les associations affiliées aux fédérations agréées. Lorsque nous avions débattu la semaine dernière du rôle de fédérations en matière d'agrément, M. Lozach nous avez indiqué que nous avions oublié ce cas de figure. Cet amendement de M. Lozach permet de réparer cet oubli. J'émets un avis favorable.
