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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 591
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement n° 591 renforce l'obligation d'information du préfet par les maires en cas de constatation de non-respect du contrat d'engagement républicain. Cela risque de les placer dans une position délicate. Bien que partageant l'esprit de ces dispositions, j'émettrai un avis défavorable.
