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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement 227 rectifié devrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution par la commission des lois. L'amendement 595 concerne les relations entre les fédérations et les ligues. Il aurait plus sa place dans un texte sur la gouvernance du sport, actuellement en cours de discussion à l'Assemblée nationale : avis défavorable.
