Intervention de Stéphane Piednoir

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 326

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 326 fixe le rétablissement de la fin des agréments actuels au 31 décembre 2025 au lieu du 31 décembre 2023, choix que nous avions opéré en fonction de la date des jeux Olympiques : avis défavorable.

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