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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond, amendement 673
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :Il s'agit d'amendements de suppression d'articles que nous avons introduits la semaine dernière en commission. L'amendement n°° 673 supprime l'article 24 quinquies, l'amendement 674 supprime l'article 24 sexies et l'amendement 675 en fait de même avec l'article 24 septies. Avis défavorable.
