Intervention de Nathalie Goulet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis la onzième à prendre la parole dans cette discussion générale sur un tel débat.

Nous avons quelque ancienneté sur ces questions. En 2014, j’ai demandé une commission d’enquête sur les réseaux djihadistes avec mon collègue André Reichardt. Puis il y a eu la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, qui a produit le rapport le plus sérieux et le plus complet à ce jour sur la situation de l’islam en France.

Ce texte comporte des dispositions tout à fait excellentes, notamment sur le contrôle financier des associations et sur l’alignement des statuts de 1901 et 1905. Le Sénat a d’ailleurs voté cette dernière disposition à plusieurs reprises : en 2016, tout comme l’Assemblée nationale, mais le Conseil constitutionnel, qui l’a considérée comme un cavalier, l’a censurée de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, puis en 2017, 2018, 2019… Nous avons fait preuve de constance. Je me félicite de ce qu’elle soit reprise dans votre texte, monsieur le ministre.

Le renforcement de Tracfin me semble également une excellente opération. À la suite d’un amendement brillant, la commission a adopté le contrôle des cagnottes en ligne, également demandé par Tracfin et retoqué plusieurs fois dans cet hémicycle.

Monsieur le ministre, j’ai envie de vous dire : combien de divisions ? Quels moyens allez-vous mettre en place pour effectuer les contrôles ? Les anciens ministres de l’économie et des finances n’ont cessé de réduire les effectifs consacrés aux missions de contrôle. On m’a soufflé dans l’oreillette que l’application des dispositions de l’article 14 A du livre des procédures fiscales serait plus que discrète.

Je comprends qu’on ne puisse pas contrôler toutes les associations, mais on pourrait essayer de trouver un dispositif intelligent pour labelliser les associations cultuelles qui profitent de ces dispositions extrêmement larges pour proposer des déductions fiscales alléchantes.

Beaucoup d’associations passent entre les mailles du filet. J’ai été menacée de mort pour avoir critiqué une association collectant des fonds pour l’armée israélienne. Que l’on collecte des fonds ne me pose aucun problème ; ce qui m’ennuie, c’est la déduction fiscale : pourquoi, en tant que citoyenne, devrais-je payer pour l’armée israélienne ? Je pense également aux dîners caritatifs animés par des salafistes bien connus qui profitent de déductions fiscales… Il faut que tout cela s’arrête. Les dispositions que vous proposez vont dans le bon sens. Il faut maintenant aller plus avant.

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) nous a indiqué, lors des auditions, qu’il n’y avait pas de lien entre financement étranger des lieux de culte et financement du terrorisme. Je souhaite donc proposer non pas une mesure législative, mais un guide de bonne conduite des ambassades étrangères. Si l’on cherche à savoir ce que les ambassades financent, on peut le trouver.

Avec mon collègue André Reichardt, j’ai réinterrogé les ambassades étrangères que nous avions déjà sollicitées pour notre rapport de 2016. L’ambassade d’Arabie saoudite, par exemple, nous a communiqué une liste exhaustive des financements accordés en indiquant que les fonds avaient été transférés directement du compte de l’ambassade vers les entreprises qui ont effectué les travaux de construction sur rapport de l’architecte du projet.

Si l’on veut suivre les financements étrangers, c’est assez facile : il suffit de réunir les ambassades étrangères et de leur demander d’appliquer un guide de bonne conduite, comme celui de l’ambassade d’Arabie saoudite ou celui du Koweït. Cela permettrait d’en finir avec le fantasme d’une France abreuvée de pétrodollars.