Intervention de Philippe Bas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est une mosaïque. On y traite de l’héritage, de la polygamie, des mariages forcés, des imams détachés, du droit d’association, des certificats de virginité, des réseaux sociaux, de l’école à la maison, de la liberté du culte et de beaucoup d’autres questions. Je félicite nos rapporteures d’en être venues à bout et d’avoir même réussi à l’enrichir.

Beaucoup de mesures parmi celles que le Gouvernement propose méritent d’être retenues. Leur convergence peut donner sens à ce projet de loi, sans qu’il soit nécessaire de lui prêter une portée qu’il ne saurait avoir.

L’approche retenue n’est pas gage de lisibilité. De nombreux régimes juridiques vont ainsi être revus à l’aune de la lutte contre l’islamisme radical, en impactant des pratiques profondément ancrées dans notre vie sociale, qui ne sont nullement blâmables et qui, pour certaines d’entre elles, comme celles qui se rattachent à la liberté d’association, ont une valeur civique qui les rend dignes d’être encouragées et non entravées.

Ce texte va créer des formalités, des obligations, des contrôles, des restrictions. Il nous est demandé de faire accepter aux Français le sacrifice d’une part de liberté au nom du combat, salutaire, contre l’islamisme radical. Cela ne peut se faire de gaieté de cœur, même si la cause est juste.

Pour en arriver là, le Gouvernement invoque un argument qui ressemble à une excuse : à cause du principe d’égalité, on ne peut faire une loi sur l’islam et ses associations. Il faudrait donc, selon lui, faire une loi sur tous les cultes et sur toutes les associations.

Cette approche me paraît contestable. Nous n’avons pas plus besoin d’une loi sur l’islam que d’une loi sur la religion en général pour faire reculer l’islamisme : ce combat est en effet un combat politique…