Intervention de Philippe Bas

… et non religieux. Ce que nous appelons police des cultes n’est pas une police des croyances – elles sont libres ! –, c’est la police de la séparation du politique et du religieux voulue par la loi de 1905, dont les principes et les règles demeurent d’actualité.

Toute assimilation entre chrétiens d’hier et islamistes d’aujourd’hui serait historiquement fausse, chère Dominique Vérien. Ce que la République doit viser, ce sont les dérives dogmatiques d’un segment dévoyé de l’islam qui conteste nos lois et notre Constitution. Il s’agit de menées idéologiques.

Nous avons voulu, au Sénat, les tenir en échec par la reconnaissance d’un nouveau principe constitutionnel applicable à l’ensemble des situations dans lesquelles les salafistes avancent leurs pions : à l’école, à l’hôpital, dans les centres sportifs et culturels et les associations, sur les lieux de travail, dans la vie en société… Vous ne l’avez pas voulu. Vous avez eu tort ; nous n’y avons pas renoncé.

S’agissant des cultes, nous avons déjà des moyens d’action importants, qu’il n’est pas interdit de consolider : fermeture de mosquées, expulsion d’imams étrangers, condamnation des incitations à la haine, pénalisation de toute mise en cause de la loi par un ministre du culte… Tout ce qui va dans ce sens peut aisément être approuvé.

Toutefois, au cours des dernières années, le Gouvernement ne semble pas avoir essayé de mettre en œuvre les sanctions de la loi de 1905, qui permettent de punir l’intrusion d’imams dans le champ politique : point de volonté gouvernementale, point de consignes aux préfets ni aux procureurs. La justice n’est jamais saisie. La loi paraît oubliée de ceux-là mêmes qui sont en charge de l’appliquer : sans volonté politique, à quoi servirait-il de la changer ?

Le Sénat a, de longue date, sonné l’alarme devant les progrès du salafisme, qui portent atteinte à l’unité de la Nation. Toute complaisance à son égard relève d’une forme de complicité. Ce projet de loi risque pourtant de n’être qu’un tigre de papier, car on n’arrête pas les idéologies par des barrières bureaucratiques ou budgétaires.

Les valeureux agents de nos préfectures et de nos directions des finances publiques dépouilleront avec un soin méticuleux les déclarations des cultes. Mais quoi de plus facile que de respecter les formes et les déclarations d’intention qu’exigent les articles les plus naïfs de ce texte ? Il y aura plus de contraintes pour ceux qui inscriront leur action dans le cadre légal et plus d’hypocrisie ou de clandestinité pour les autres.

Régir les lieux de culte et leurs abords est une chose, mais le champ d’action des islamistes radicaux ne s’arrête pas là : il s’étend à la rue, aux associations, aux réseaux sociaux et aux lieux d’habitation.

Pour tout dire, monsieur le ministre, je ne crois pas à l’efficacité globale de votre texte. J’admets qu’il marque une certaine prise de conscience de la gravité des forces centrifuges qui menacent notre nation. Il constitue, à ce titre, un tournant dans la politique du Gouvernement. Le Président de la République paraît être enfin passé de l’éloge du multiculturalisme à une vision plus exacte des menaces qui pèsent sur le vivre-ensemble.

C’est un premier pas. Malgré les défauts de conception de ce projet de loi, nous pourrions vous laisser votre chance si vous acceptiez nos principaux amendements.