Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Les amendements que nous examinons portent sur le champ de l’obligation de neutralité et l’interdiction du port de signes religieux, déclinés sur plusieurs modes : les accompagnatrices scolaires, les piscines ou encore les assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Le positionnement qu’ils impliquent ne saurait être dogmatique, mais pourrait s’articuler autour de deux questions dont nous pourrons, me semble-t-il, assez largement partager la nécessité.

Premièrement, y a-t-il un vide juridique à combler ? Il semble que le Conseil d’État ait apporté des éléments éclairants dans son avis de 2013, lorsqu’il a déclaré que « les exigences liées au bon fonctionnement de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».

La manifestation des convictions religieuses a pour limite le trouble à l’ordre public, comme le précisait M. le ministre, ou le bon fonctionnement du service public. Faut-il substituer à ce critère, qui implique un discernement casuistique, une interdiction générale et absolue ? Je ne le pense pas.

Deuxièmement, une interdiction générale et absolue du port de signes religieux par les accompagnants de sorties scolaires concourrait-elle à la lutte contre les morcellements et assignations de notre société ? Aurait-elle pour effet de conforter nos principes républicains ?