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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 30 mars 2021 à 22h00
Respect des principes de la république — Article 1er, amendement 127
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 127 rectifié est retiré.
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Cabanel, Roux, Gold et Corbisez, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle au respect du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche fixé par l’article L. 952-2 du code de l’éducation.
La parole est à M. Henri Cabanel.
