Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 30 mars 2021 à 22h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 236

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Madame Boyer, le sous-amendement que vous aviez déposé sur cet amendement a dû être retiré, car M. Savin avait rectifié le dispositif de son amendement, rendant votre sous-amendement sans objet.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 236 rectifié quater ?

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