Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 30 mars 2021 à 22h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 677

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, président :

Le sous-amendement n° 677 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 160 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher et Meurant, Mme Joseph, MM. Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet et Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. H. Leroy, Mme Bourrat et MM. Segouin et Tabarot, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le port de signes ou tenues par lesquels une personne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’ensemble des établissements accueillant un service public.

La parole est à Mme Valérie Boyer.

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