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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 30 mars 2021 à 22h00
Respect des principes de la république — Article 1er bis A, amendement 260
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 260 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après l’article 16 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 16 … ainsi rédigé :
« Art. 16 …. – Préalablement à sa prise de fonction, tout fonctionnaire déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »
La parole est à M. Christian Bilhac.
