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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 30 mars 2021 à 22h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 1er bis A, amendement 261
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chacun des membres du conseil municipal déclare ensuite solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses principes de liberté, d’égalité, de laïcité et de fraternité et sa Constitution. »
La parole est à M. Christian Bilhac.
