Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Je comprends l’idée de votre amendement, mon cher collègue, mais, je le rappelle, les élus sont déjà soumis à la charte de l’élu local, adoptée lors du premier conseil municipal de l’équipe nouvellement installée. Cette charte décline les principes déontologiques auxquels sont astreints les élus.

En outre, on ne peut pas assimiler les élus à des fonctionnaires ; il y a une différence entre eux.

Enfin, vous ciblez les membres du conseil municipal, mais pourquoi uniquement celui-ci ? On pourrait tout aussi bien se poser la question pour d’autres collectivités, d’autres instances politiques.

Je le répète, il existe déjà des éléments qui assurent le respect, par les élus, de certains principes.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.