Mes chers collègues, afin de ne pas interrompre l’examen des amendements portant sur l’article 1er ter, je vous propose de lever dès maintenant la séance, avec quelques minutes d’avance.
Nous avons examiné 46 amendements au cours de la journée ; il en reste 582.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.