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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 659
Dominique Vérien, rapporteure :L'amendement n° 659, dont la rédaction prend en compte les remarques du Gouvernement, vise à remplacer les mots « de nature à constituer une menace pour » par les mots : « portant atteinte à. »
L'amendement n° 659 est adopté.
