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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 664
Dominique Vérien, rapporteure :L'amendement n° 664 est un amendement de précision. La rédaction que nous avons retenue en commission était beaucoup trop large : tous les auteurs étaient concernés, et non pas seulement les journalistes. D'où cette précision.
L'amendement n° 664 est adopté.
