Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Cela relève-t-il déjà du domaine réglementaire ? Sinon nous nous dépossédons de la possibilité de proposer un seuil.

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