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Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 418
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :L'amendement n° 418 rectifié, le sous-amendement n° 632, ainsi que l'amendement n° 587 rectifié ont déjà été examinés par la commission. Nous sommes défavorables au changement d'intitulé du titre Ier du projet de loi.
