Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 54
Dominique Vérien, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 54 rectifié qui souhaite que la loi ne soit pas appliquée aux cultes reconnus d'Alsace-Moselle.
